11.1 – Responsabilités de Groovit
Groovit est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des normes en vigueur.
Toutefois, la responsabilité de Groovit ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du service est imputable soit au Client, soit à un cas de force majeure.
En tout état de cause si le Client n'a pas la qualité de consommateur, la responsabilité de Groovit ne pourra en aucun cas être retenue au-delà du montant des règlements récurrents forfaitaires effectués au titre des six derniers mois.
La responsabilité de Groovit ne pourra pas être engagée dans les cas suivants:
Détérioration de la prestation provenant directement ou indirectement d'accidents de toutes sortes, choc, surtension, foudre, inondation, incendie.
Modification des caractéristiques de l'environnement de GroovBackup.
Détérioration de la prestation à la suite d’une modification de GroovBackup par le Client ou un tiers non préalablement et expressément agréé par Groovit.
Variation ou coupure de courant électrique, dérangement, déprogrammation ou pannes des lignes téléphoniques, interférences de toutes sortes d'origines radioélectrique ou électrique ou sismique.
Mauvais fonctionnement ou débit insuffisant des connexions Internet empêchant les prestations ou entraînant une défaillance dans la sauvegarde des données cryptées.
Un quelconque dysfonctionnement dans l’exécution de la prestation en cas de réponse tardive erronée ou incomplète de la part du Client après une demande d’information formulée par Groovit.
La non-sauvegarde de données ou fichiers dépassant le volume de stockage contractuel.
Le non-respect par le Client de la législation sur la protection des données personnelles.
Coupure internet, problème ou panne technique, panne de serveurs, panne de réseaux, maintenance de système ou d’équipement.
11.2 – Responsabilités du Client
II a été expressément précisé au Client que la bonne exécution de ses engagements et de ses obligations par Groovit suppose une étroite collaboration entre les Parties et que, notamment, le Client remplisse l'intégralité de ses propres obligations.
Le Client s'engage à ne pas faire une utilisation détournée des services mis à sa disposition.
Ce dernier est responsable de la bonne utilisation des services et s'engage à garantir Groovit contre toute action ou recours intenté par un tiers du fait de ses agissements, notamment sur le réseau Internet.
Le Client est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à Groovit par lui-même ou par des personnes dont il est responsable, du fait de l'utilisation des services et s'engage à garantir Groovit contre toutes demandes, réclamations ou condamnations dont Groovit pourrait faire l'objet, dès lors que celles-ci auraient pour cause l'utilisation fautive par le Client ou les personnes dont il est responsable, des services ou en cas de faute de ce dernier.
Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement des services consécutif à toute utilisation des services, par des tiers, membres de son personnel ou toute personne auquel le Client aura transmis ses identifiants.
11.3 - En cas de réclamation relative à un dysfonctionnement ou un sinistre, le Client devra, sous peine d’irrecevabilité, en informer Groovit par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures suivant la date à laquelle il a eu connaissance du dysfonctionnement ou du sinistre dont il entend se prévaloir.
11.4 - Groovit est responsable, en cas de faute lourde, des dégradations ou pertes de fichiers ou de tout document appartenant au Client, intervenues lors de la réalisation des prestations ou faisant suite à celles-ci et exclusivement imputables à Groovit.
11.5 - En cas de responsabilité de Groovit en raison d’une faute lourde établie, le montant de la réparation sera limité, compte tenu des risques encourus, aux seuls dommages directs, personnels et certains subis par le Client, à l’exclusion expresse de tous dommages ou préjudices indirects et immatériels tels que notamment, les préjudices financiers et commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires.
En tout état de cause, la responsabilité civile et commerciale de Groovit, toutes clauses confondues, est strictement limitée, au regard des risques encourus, à 6 fois le montant de la mensualité figurant aux conditions particulières. Si le montant des mensualités devait varier, il en serait fait une moyenne pour le calcul de la présente clause.